CGV/CGU - Mentions Légales

www.serenitylahochi.com (hébergé par O2switch) est un site édité par la microentreprise Guillaume Deperrois.

Site créé par la société :

La casa du web
3 rue carl von linne
34090 Montpellier

www.lacasaduweb.com

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par :

Guillaume Deperrois
3 rue carl von linne
34090 Montpellier
France
e-mail : contact

immatriculée sous le n° de SIRET : 534 653282 00028

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales « ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site serenitylahochi.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et Guillaume Deperrois, dont le siège est situé au 3 rue carl von linné, 34090 MONTPELLIER FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de l’Hérault sous le numéro 534 653282 00028 TVA non applicable article 293B du CGI (ci-après désignée « le masseur »). 
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables. Le masseur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site serenitylahochi.com  (ci-après désigné le  » Site »). Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des massages et de soins énergétique sur le Site.

ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. 
Le pmasseur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Le Site est disponible en langues française.

1   Caractéristiques essentielles des produits

Les produits vendus sur le Site sont des prestations effectuées (massage bien-être, soins énergétiques) par Guillaume Deperrois. 

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. 
Seuls le règlements en euros sont acceptés.

 Le masseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les massages et les soins énergétiques seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les prix sont présentés TTC. La récapitulation de la commande et la facturation sont effectuées en euros.

Toute commande implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que le contrat formé par les présentes conditions de vente est soumis au droit français.

Toute commande ne sera effectué qu’après acceptation du paiement.

2    Passer commande

Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

•    Consultation de la fiche présentant une prestation. Sur cet écran vous pouvez choisir la durée du massage, l’achat d’une carte forfaitaire. Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.

•    Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
•    Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
•    Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.

•    Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « CGV/CGU – Mentions légales ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande. 
•    Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
•    Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
•    Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique.

3    Moyens de paiement

Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site : 

•    Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.
•    Paypal

4    Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Stripe ou Paypal.

Les données bancaires de l’Utilisateur sont régis par les CGU de Stripe. (lire les CGU) ou Paypal.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées au masseur.

6  Utiliser sa séance bien-être

Après la validation de votre commande, le masseur prend contact avec le client, afin de définir un lieu et un horaire pour effectuer la séance bien-être.
 
7  Annulation – Droit de rétractation
 
Pour toute annulation 48h avant le soin bien-être, il sera possible de se faire rembourser ou de choisir un autre rendez-vous.
Dans le cas où l’annulation s’effectuerait dans les 48h avant le rendez-vous, le soin ne sera pas remboursé.
 
8  Ponctualité
 
Dans un souci de respect des gens, Il est demandé aux clients d’arriver 10 minutes avant l’heure du soin pour que celui-ci puisse commencer à l’heure.
Dans le cas où le client arriverait en retard (15min max) le soin aurait lieu mais amputé de cette durée pour ne pas retarder les soins suivants.
Si le retard est trop conséquent, le masseur a le droit de refuser d’effectuer le soin afin de respecter ses engagements d’horaire auprès de ses autres clients.

9    Service clientèle et réclamations

Pour toute information ou question, vous pouvez me contacter par email.

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos œuvres et votre commande.

 

ARTICLE 3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018, serenitylahochi.com informe l’Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

3.1. Traitement de données relatives aux Services

3.1.1 Traitement

La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains Services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est visé à l’article 1.1. des présentes conditions générales d’utilisation.

Le masseur, responsable de traitement dont le siège est situé au 3 rue carl von linné, 34090 montpellier est conscient de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l’utilisation de ses services.

3.1.2    Déclaration du traitement des informations nominatives

Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1280165.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email 

3.1.3 Nature et finalité des données à caractère personnel

En utilisant notre portail ou nos services, l’Utilisateur est amené à communiquer au masseur des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l’identifier directement ou indirectement.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de serenitylahochi.com.

Ces données sont également utilisées :

– Pour la fourniture des services de serenitylahochi.com

– Pour le suivi de la relation avec les utilisateurs

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par le masseur peuvent être :

– son prénom et nom

– son adresse de messagerie

– son numéro de téléphone

– son adresse postale 

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, le masseur peut utiliser les données que vous lui fournissez à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux).

En ce qui concerne les emails promotionnels ou d’actualité: vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacun de nos envois. 

3.1.4    Fondement légal du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et des CGU qu’il a accepté, l’utilisateur est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation obligations contractuelles découlant des services proposés par la société.

3.1.5    Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l’issue d’une durée de cinq ans après votre dernière utilisation de notre portail ou de nos services.

Ces données pourront également être conservées pour une durée de 10 ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à la charge du photographe.

3.1.6    Destinataires des données

Le masseur est également susceptible de partager des informations vous concernant, notamment des données à caractère personnel, avec les transporteurs partenaires du photographe dans le cadre prévu par la présente politique.

Le masseur ne partage vos données avec les tiers mentionnés au présent article que dans les cas suivants :

– Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;

3.2 Droit de l’utilisateur

Vous bénéficiez :

– d’un droit d’accès : droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession ;

– d’un droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit à l’effacement de vos données à caractère personnel en possession du masseur (sauf  lorsque la loi lui impose de conserver ces données ou lorsque le masseur a un motif légitime de le faire)

– d’un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel en la possession du masseur qui vous concernent qui sont erronées ou obsolètes

– d’un droit d’opposition : vous pouvez opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant le masseur à cette adresse : contact@serenitylahochi.com en joignant un justificatif d’identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique.

En cas de différend entre le masseur et l’Utilisateur concernant le traitement des données, l’utilisateur pourra adresser sa réclamation au photographe.

Si aucune solution satisfaisante pour l’utilisateur n’est trouvée par la société ou si le différend persiste, l’utilisateur aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’utilisateur réside habituellement.

ARTICLE 4. RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société Serenity Lahochi s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société Serenity Lahochi ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

Le masseure ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Le masseur ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

Le masseur s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.

Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 5 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation),

ARTICLE 5. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et le masseur s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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